37 Contrat (embauche compensatoire)
(Sous-)Commission paritaire n°:
327.02.00-00.00
Mise à jour: 22/10/2020
Début de validité: 01/01/2020
Règles de base sectorielles concernant l'embauche compensatoire (travailleurs à temps partiel ou en crédit-temps).
Une convention collective de travail relative à l'embauche compensatoire a été conclue le 21 janvier 2020 au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission Communautaire française (n° 157667/CO/327.02).
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Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
21/01/2020 |
N° d'enregistrement
157667 |
Début de validité
01/01/2020 |
Fin validité
- |
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Date de dépôt
11/02/2020 |
Date d'enregistrement
17/03/2020 |
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Champ d'application
Travailleurs handicapés |
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Sujet
Embauche compensatoire dans les entreprises de travail adapté subsidiées par la COCOF |
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MB Avis Dépôt
30/03/2020 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
26/06/2020 |
Publié au Moniteur Belge du
04/08/2020 |
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Mots clés
RECRUTEMENT |
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| Historique | ||
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| 01/01/2020 | 31/12/2999 | 37 Contrat (embauche compensatoire) |