161762 (CP 327.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
09/09/2020
N° d'enregistrement
161762
Début de validité
01/03/2020
Fin validité
-
Date de dépôt
01/10/2020
Date d'enregistrement
05/11/2020
Sujet
Classification des fonctions, barèmes et rémunérations horaires
MB Avis Dépôt
01/12/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
06/06/2021
Publié au Moniteur Belge du
03/08/2021
Mots clés
SALAIRES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE

Secteurs & chapitres concernés

327.02.00-00.00 (03)