179629 (CP 327.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/04/2023
N° d'enregistrement
179629
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
15/05/2023
Date d'enregistrement
16/05/2023
Hors du champ d'application
Personnel de direction et de confiance
Sujet
Droit à la déconnexion
MB Avis Dépôt
13/06/2023
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL
Texte corrigé le
18/05/2023

Secteurs & chapitres concernés

327.02.00-00.00 (66)