181430 (CP 327.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/06/2023
N° d'enregistrement
181430
Début de validité
01/04/2023
Fin validité
-
Date de dépôt
07/07/2023
Date d'enregistrement
03/08/2023
Sujet
droit à la déconnexion
MB Avis Dépôt
29/08/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/12/2023
Publié au Moniteur Belge du
08/01/2024
Mots clés
BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL
Texte corrigé le
05/08/2023

Secteurs & chapitres concernés

327.02.00-00.00 (66)