184990 (CP 327.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
27/11/2023
N° d'enregistrement
184990
Début de validité
27/11/2023
Fin validité
-
Date de dépôt
12/12/2023
Date d'enregistrement
08/01/2024
Sujet
Renforcement de la mobilité intra bruxelloise
MB Avis Dépôt
16/01/2024
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT
Texte corrigé le
11/01/2024

Secteurs & chapitres concernés

327.02.00-00.00 (1201)