2805 Crédit-temps - Exclusions

1. Généralités

Quel que soit le nombre de travailleurs occupés dans l'entreprise, certaines catégories du personnel peuvent être exclues du droit aux différentes formes de crédit-temps par convention collective de travail sectorielle ou d'entreprise. Toutefois, si les conditions d'accès sont remplies, le crédit-temps peut être obtenu moyennant l'accord de l'employeur.

Dans le présent secteur, une telle convention collective de travail a été conclue.

2. SCP 327.02

Sont exclues: les personnes investies d'un poste de direction ou de confiance.

La détermination du poste de direction ou de confiance peut être modifiée ou discutée:

• par le conseil d'entreprise, à défaut, en concertation entre l'employeur et la délégation syndicale ;
• à défaut, par une CCT conclue au niveau de l'entreprise ;
• à défaut en concertation entre l'employeur et les travailleurs suivant une procédure définie.