80431 (CP 327.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/12/2005
N° d'enregistrement
80431
Début de validité
-
Fin validité
01/01/2011
Date de dépôt
19/01/2006
Date d'enregistrement
19/07/2006
Sujet
prime de fin d'année
MB Avis Dépôt
08/08/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/10/2006
Publié au Moniteur Belge du
14/12/2006
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE

Secteurs & chapitres concernés

327.02.00-00.00 (05)