179619 (CP 327.03.00-00.00)

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Date CCT 19/04/2023	N° d'enregistrement 179619	Début de validité -	Fin validité -
Date de dépôt 10/05/2023		Date d'enregistrement 16/05/2023
Champ d'application Entreprises de travail adapté subsidiées par la Région wallonne et la communauté germanophone
Hors du champ d'application Personnel de direction et de confiance
Sujet Droit à la déconnexion
MB Avis Dépôt 13/06/2023		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 30/08/2023		Publié au Moniteur Belge du 18/10/2023
Mots clés BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL
Texte corrigé le 18/05/2023

Secteurs & chapitres concernés

327.03.00-00.00 (66)