186115 (CP 327.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/12/2023
N° d'enregistrement
186115
Début de validité
01/01/2024
Fin validité
-
Date de dépôt
25/01/2024
Date d'enregistrement
15/02/2024
Hors du champ d'application
Entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone
Sujet
Complément en cas de congé de maternité
MB Avis Dépôt
11/03/2024
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
-
Texte corrigé le
22/02/2024

Secteurs & chapitres concernés

327.03.00-00.00 (200501)