Un protocole d’accord sectoriel 2019-2020 a été conclu le 28 novembre 2019 au sein de la sous-commission paritaire des entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone (SCP 327.03).
Il s'applique aux employeurs et aux travailleurs des entreprises de travail adapté (ETA) subsidiées par la Région wallonne, à l'exclusion des ETA situées en Communauté germanophone.
Attention ! Il s’agit d’un protocole d’accord. Les diverses conventions collectives de travail d’exécution doivent encore être conclues. Nous adapterons les chapitres concernés de la documentation sectorielle à ce moment-là.
Nous tenons déjà à attirer votre attention sur les avantages suivants qui doivent être octroyés aux travailleurs dans le cadre de cet accord.
I. Pouvoir d’achat
1er janvier 2020 :
- Augmentation du salaire minimum et du salaire horaire effectif : + 0,12 EUR ;
- Les salaires mensuels minima et réels seront majorés de manière équivalente (C.C.T. attendue).
Décembre 2019 :
- Prime unique. Le calcul de cette prime unique ainsi que les conditions d’assimilation seront calqués celles de la partie variable de la prime de fin d’année.
II. Prime de fin d’année
1er janvier 2020 :
- Assimilation des jours d’accident du travail (partie variable).
Pour plus d'informations, voir le chapitre 01 de la documentation sectorielle.