63774 (CP 329.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
01/07/2002
N° d'enregistrement
63774
Début de validité
01/01/2002
Fin validité
-
Date de dépôt
23/07/2002
Date d'enregistrement
26/08/2002
Sujet
crédit-temps
MB Avis Dépôt
11/09/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/07/2004
Publié au Moniteur Belge du
13/09/2004
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE

Secteurs & chapitres concernés

329.03.00-00.00 (2801)
329.03.00-00.00 (2801)
329.03.00-00.00 (2801)