1203 Défraiement pour l'utilisation de véhicules à moteur personnels pour raison de service

(Sous-)Commission paritaire n°:
329.02.00-00.00

Mise à jour: 18/08/2009
Début de validité: 01/01/2009
Fin validité: 30/06/2009

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
15/12/2008
N° d'enregistrement
90456
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
-
Date de dépôt
12/01/2009
Date d'enregistrement
27/01/2009
Sujet
défraiement pour l'utilisation de véhicules à moteur personnels pour raisons de service
MB Avis Dépôt
06/02/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/11/2009
Publié au Moniteur Belge du
08/04/2010
Mots clés
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT

Historique
01/01/2024 31/12/2050 1203 Frais de déplacements professionnels
01/07/2009 31/12/2023 1203 Frais de déplacements professionnels
01/01/2009 30/06/2009 1203 Défraiement pour l'utilisation de véhicules à moteur personnels pour raison de service