480202 Emploi et formation des groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
330.03.00-00.00

Mise à jour: 24/04/2018
Début de validité: 01/04/2018

Cotisations:

  • 0,30 %

Qui perçoit ces cotisations?

  • L'ONSS

 

 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
19/02/2018
N° d'enregistrement
145688
Début de validité
01/04/2018
Fin validité
-
Date de dépôt
07/03/2018
Date d'enregistrement
29/03/2018
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
25/04/2018
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/10/2018
Publié au Moniteur Belge du
22/10/2018
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/04/2018 31/12/2999 480202 Emploi et formation des groupes à risque
01/05/2014 31/03/2018 480202 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2008 30/04/2014 480202 Emploi et formation des groupes à risque