173460 (CP 332.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
25/02/2022
N° d'enregistrement
173460
Début de validité
01/01/2022
Fin validité
-
Date de dépôt
17/03/2022
Date d'enregistrement
17/06/2022
Champ d'application
Centres de coordination de soins et services à domicile, centres de service social, services d'insertion sociale, services de médiation de dettes, centres et services de promotion de la santé, réseaux et associations d'aide et de soins spécialisés en assuétudes, centres de télé-accueil, centres de planning et consultation familiale et conjugale, ..., ... services de santé mentale et autres services d'aide sociale et de santé : subventionnés par la Région wallonne
Sujet
Prime de fin d’année au personnel des secteurs dépendant de la Régionwallonne
MB Avis Dépôt
27/06/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/01/2023
Publié au Moniteur Belge du
30/03/2023
Mots clés
SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, RÉDUCTION DE LA DURÉE DU TRAVAIL, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FIN D'ANNÉE
Texte corrigé le
18/06/2022

Secteurs & chapitres concernés

332.00.20-00.00 (050101)
332.00.20-00.00 (050103)
332.00.20-00.00 (050104)
332.00.20-00.00 (050105)
332.00.20-00.00 (050102)
332.00.20-00.00 (050106)