175620 (CP 332.00.00-00.00)

Traitement: ok

Traitement ("ok" ou autre) : OK

Date CCT 25/02/2022	N° d'enregistrement 175620	Début de validité 01/01/2022	Fin validité -
Date de dépôt 17/03/2022		Date d'enregistrement 30/09/2022
Champ d'application Centres de Planning familial, Centres de Service Social, Services de Santé Mentale, Centre de Coordination de Soins et Services à domicile ,Centres de télé-accueil, Réseaux et Associations d’aide et de Soins spécialisés en assuétudes, Services d'Insertion Sociale, des Services de Médiation de Dettes,..., ... des Centres et Services de Promotion de la Santé, et autres services d’aide sociale et de santé qui ressortissent à la Commission paritaire 332 pour le secteur francophone, germanophone de l'aide sociale et des soins de santé: ..., subventionnées par la Région Wallonne
Sujet Harmonisation des barèmes et concordance des fonctions
MB Avis Dépôt 21/10/2022		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 07/05/2023		Publié au Moniteur Belge du 24/08/2023
Mots clés SALAIRES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, AUGMENTATIONS DES SALAIRES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS
Texte corrigé le 04/10/2022

Secteurs & chapitres concernés

332.00.20-00.00 (0301)
332.00.20-00.00 (0309)
332.00.20-00.00 (040101)
332.00.20-00.00 (040109)