176768 (CP 332.00.00-00.00)

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Date CCT 23/09/2022	N° d'enregistrement 176768	Début de validité -	Fin validité -
Date de dépôt 10/10/2022		Date d'enregistrement 24/11/2022
Champ d'application Etablissements et services organisant de manière régulière la garde d'enfants de moins de 12 ans
Sujet Ajout d'un barème de direction pour le secteur des milieux d'accueil d'enfants (francophones)
MB Avis Dépôt 13/12/2022		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 07/05/2023		Publié au Moniteur Belge du 10/07/2023
Mots clés SALAIRES, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE
Texte corrigé le 21/02/2023

Secteurs & chapitres concernés

332.00.10-00.00 (030101)
332.00.10-00.00 (04010101)