182819 (CP 332.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
11/07/2023
N° d'enregistrement
182819
Début de validité
01/07/2023
Fin validité
-
Date de dépôt
03/08/2023
Date d'enregistrement
06/10/2023
Champ d'application
Etablissements et services organisant de manière régulière l'accueil d'enfants de moins de 12 ans
Sujet
Mise en oeuvre de l'accord-cadre tripartite pour le secteur non-marchand en Fédération Wallonie-Bruxelles 2022-2025 - secteur des milieux d'accueil de l'enfant francophones
MB Avis Dépôt
23/10/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
SALAIRES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, AUGMENTATIONS DES SALAIRES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS
Texte corrigé le
08/10/2023

Secteurs & chapitres concernés

332.00.10-00.00 (030101)
332.00.10-00.00 (04010101)
332.00.10-00.00 (04010101)