182820 (CP 332.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
11/07/2023
N° d'enregistrement
182820
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
03/08/2023
Date d'enregistrement
06/10/2023
Champ d'application
Services de promotion de la santé à l'école (PSE)
Sujet
Mise en oeuvre de l'accord-cadre tripartite pour le secteur non-marchand en Fédération Wallonie-Bruxelles 2022-2025 - secteur des services de la promotion de la santé à l'école (PSE)
MB Avis Dépôt
23/10/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/02/2024
Publié au Moniteur Belge du
23/02/2024
Mots clés
SALAIRES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, ÉCART SALARIAL
Texte corrigé le
08/10/2023

Secteurs & chapitres concernés

332.00.20-00.00 (0303)
332.00.20-00.00 (040103)