182821 (CP 332.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
11/07/2023
N° d'enregistrement
182821
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
03/08/2023
Date d'enregistrement
06/10/2023
Champ d'application
Equipes SOS enfants subsidiées par la Fédération Wallonie-Bruxelles
Sujet
Mise en oeuvre de l'accord-cadre tripartite pour le secteur non-marchand en Fédération Wallonie-Bruxelles 2022-2025 - secteur des équipes sos enfants
MB Avis Dépôt
23/10/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/12/2023
Publié au Moniteur Belge du
16/01/2024
Mots clés
SALAIRES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, CLASSIFICATION DES FONCTIONS
Texte corrigé le
08/10/2023

Secteurs & chapitres concernés

332.00.20-00.00 (0304)
332.00.20-00.00 (040104)