184524 (CP 332.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
14/11/2023
N° d'enregistrement
184524
Début de validité
11/07/2023
Fin validité
-
Date de dépôt
29/11/2023
Date d'enregistrement
14/12/2023
Champ d'application
Employeurs et personnel à qui s'applique le subside de renforcement prévu par le Contrat de Gestion de l'ONE 2021-2025, des crèches et services d'accueil d'enfants bénéficiant du subside de base au sens de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mai 2019 fixant le régime d'autorisation et de subvention des crèches, des services d'accueil d'enfants et des (co)accueillant(e)s d'enfants indépendant(
Sujet
Barèmes de direction MAE
MB Avis Dépôt
21/12/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
SALAIRES, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE
Texte corrigé le
16/12/2023

Secteurs & chapitres concernés

332.00.10-00.00 (030101)
332.00.10-00.00 (04010101)
332.00.10-00.00 (04010101)