184524 (CP 332.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
14/11/2023 |
N° d'enregistrement
184524 |
Début de validité
11/07/2023 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
29/11/2023 |
Date d'enregistrement
14/12/2023 |
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Champ d'application
Employeurs et personnel à qui s'applique le subside de renforcement prévu par le Contrat de Gestion de l'ONE 2021-2025, des crèches et services d'accueil d'enfants bénéficiant du subside de base au sens de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mai 2019 fixant le régime d'autorisation et de subvention des crèches, des services d'accueil d'enfants et des (co)accueillant(e)s d'enfants indépendant( |
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Sujet
Barèmes de direction MAE |
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MB Avis Dépôt
21/12/2023 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
SALAIRES, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE |
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Texte corrigé le
16/12/2023 |
Secteurs & chapitres concernés
332.00.10-00.00 (030101)332.00.10-00.00 (04010101)
332.00.10-00.00 (04010101)