0602 06 Prime exceptionnelle 2010-2011: Supplément PFA

(Sous-)Commission paritaire n°:
332.00.10-00.00

Mise à jour: 25/11/2011
Début de validité: 01/01/2011
Fin validité: 31/12/2011

CCT du 9 novembre 2011

Supplément PFA en application de l'accord non-marchand 2010-2011

  • Pour le personnel infirmier, assistant social, de direction, puériculteur…: prime exceptionnelle de 125,20 EUR pour 2010 et 128,20 EUR pour 2011 
  • Pour le personnel administratif et d’intendance : prime exceptionnelle de 243 EUR pour 2010 et 248,8 EUR pour 2011

 

Une convention collective de travail concernant l'octroi d'une prime exceptionnelle 2010-2011 a été conclue le 9 novembre 2011 au sein de la Sous-Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé.  

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
09/11/2011
N° d'enregistrement
107508
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
-
Date de dépôt
22/11/2011
Date d'enregistrement
22/12/2011
Sujet
octroi d'une prime exceptionnelle 2010-2011
MB Avis Dépôt
20/01/2012
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/01/2013
Publié au Moniteur Belge du
28/03/2013
Mots clés
SALAIRES, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE

Historique
24/11/2017 30/06/2018 0602 Prime exceptionnelle 2017: supplément PFA
21/02/2014 23/11/2017 0602 Prime exceptionnelle 2013: supplément PFA
01/01/2012 20/02/2014 0602 06 Prime exceptionnelle 2013: supplément PFA
01/01/2011 31/12/2011 0602 06 Prime exceptionnelle 2010-2011: Supplément PFA