0402 Rémunérations à partir du 1er décembre 2014

(Sous-)Commission paritaire n°:
336.00.00-00.00

Mise à jour: 01/12/2014
Début de validité: 01/12/2014
Fin validité: 31/12/2014

Dernière adaptation: 1er décembre 2014

  • Augmentation conventionnelle: +2,5 % pour les travailleurs des entreprises n'appliquant pas de régime d'indexation de salaire et dont le salaire est supérieur au salaire mensuel minimum du secteur, moyennant déduction des augmentations effectives et/ou autres avantages octroyés au niveau de l'entreprise en 2013-2014, et avec une augmentation maximum de 65 EUR par mois. Pour les travailleurs qui n'ont pas 12 mois d'ancienneté dans l'entreprise le 1er décembre 2014, cette possibilité est appliquée le mois suivant le jour où l'ancienneté de 12 mois est atteinte. Les bonus octroyés dans le cadre de la CCT n° 90 ne relèvent pas du champ d'application de cet accord, de même que des augmentations en application des augmentations annuelles automatiques basées sur l'ancienneté/expérience qui découlent d'une échelle barémique acquise au niveau de l'entreprise.(CCT du 27/02/2014)

D'après la CCT du 27 février 2014 conclue au sein de la Commission paritaire pour les professions libérales, pour les travailleurs des entreprises n'appliquant pas de régime d'indexation de salaire et dont le salaire est supérieur au salaire mensuel minimum du secteur, le salaire sera majoré de 2,5% au 1er décembre 2014 moyennant déduction des augmentations effectives et/ou autres avantages octroyés au niveau de l'entreprise en 2013-2014, et avec une augmentation maximum de 65 EUR par mois. Pour les travailleurs qui n'ont pas 12 mois d'ancienneté dans l'entreprise le 1er décembre 2014, cette possibilité est appliquée le mois suivant le jour où l'ancienneté de 12 mois est atteinte.

Les bonus octroyés dans le cadre de la CCT n° 90 ne relèvent pas du champ d'application de cet accord, de même que des augmentations en application des augmentations annuelles automatiques basées sur l'ancienneté/expérience qui découlent d'une échelle barémique acquise au niveau de l'entreprise.

Nous vous donnons ci-après, les rémunérations minimums applicables à partir du 1er janvier 2014. Pour les conditions de rémunération, nous vous renvoyons à notre documentation sectorielle Chap. 0401.

Dispositions pratiques

Nous prions les affiliés au GROUP S - Secrétariat social asbl de rectifier les rémunérations sur les relevés de prestations, en tenant compte de l'adaptation dont question ci-dessus.


Pour le tableau de barèmes, cliquez ici.
Historique
01/05/2024 31/12/2050 0402 Rémunérations à partir du 1er mai 2024
01/01/2024 30/04/2024 0402 Rémunérations à partir du 1er janvier 2024
01/11/2023 31/12/2023 0402 Rémunérations à partir du 1er novembre 2023
01/01/2023 31/10/2023 0402 Rémunérations à partir du 1er janvier 2023
01/12/2022 31/10/2023 0402 Rémunérations à partir du 1er décembre 2022
01/08/2022 31/10/2022 0402 Rémunérations à partir du 1er août 2022
01/05/2022 31/07/2022 0402 Rémunérations à partir du 1er mai 2022
01/03/2022 30/04/2022 0402 Rémunérations à partir du 1er mars 2022
01/01/2022 28/02/2022 0402 Rémunérations à partir du 1er janvier 2022
01/09/2021 31/12/2021 0402 Rémunérations à partir du 1er septembre 2021
01/01/2021 31/08/2021 0402 Rémunérations à partir du 1er janvier 2021
01/03/2020 31/12/2020 0402 Rémunérations à partir du 1er mars 2020
01/01/2020 29/02/2020 0402 Rémunérations à partir du 1er janvier 2020
01/01/2019 31/12/2019 0402 Rémunérations à partir du 1er janvier 2019
01/01/2019 31/12/2019 0402 Rémunérations à partir du 1er janvier 2019
01/09/2018 31/12/2018 0402 Rémunérations à partir du 1er septembre 2018
01/01/2018 31/08/2018 0402 Rémunérations à partir du 1er janvier 2018
01/06/2017 31/12/2017 0402 Rémunérations à partir du 1er juin 2017
01/06/2016 31/05/2017 0402 Rémunérations à partir du 1er juin 2016
01/04/2016 31/05/2016 0402 Rémunérations à partir du 1er avril 2016
01/01/2015 31/03/2016 0402 Rémunérations à partir du 1er janvier 2015
01/12/2014 31/12/2014 0402 Rémunérations à partir du 1er décembre 2014
01/01/2014 30/11/2014 0402 Rémunérations à partir du 1er janvier 2014
01/12/2012 31/12/2013 0402 Rémunérations à partir du 1er décembre 2012
01/02/2012 30/11/2012 0402 Rémunérations à partir du 1er février 2012
01/01/2012 31/01/2012 0402 Rémunérations à partir du 1er janvier 2012
01/05/2011 31/12/2011 0402 Revenu minimum mensuel moyen au 1er mai 2011
01/12/2010 30/04/2011 0402 Revenu minimum mensuel moyen au 1er septembre 2010 et rémunérations effectives au 1er décembre 2010
01/09/2010 30/11/2010 0402 Revenu minimum mensuel moyen au 1er septembre 2010
01/01/2010 31/08/2010 0402 Revenu minimum mensuel moyen au 1er janvier 2010