1201 12 Intervention patronale dans les frais de déplacement

(Sous-)Commission paritaire n°:
336.00.00-00.00

Mise à jour: 04/06/2019
Début de validité: 01/03/2008
Fin validité: 31/12/2019

En l'absence de dispositions sectorielles en cette matière, nous vous renvoyons vers les dispositions applicables à ce sujet au niveau du Conseil National du Travail.


Historique
01/01/2024 31/12/2050 1201 Intervention patronale dans les frais de transport : règles
01/07/2022 31/12/2023 1201 Intervention patronale dans les frais de transport : règles
01/01/2020 30/06/2022 1201 Intervention patronale dans les frais de déplacement
01/03/2008 31/12/2019 1201 12 Intervention patronale dans les frais de déplacement