4801 Formation professionnelle

(Sous-)Commission paritaire n°:
336.00.00-00.00

Mise à jour: 06/05/2020
Début de validité: 01/01/2019
Fin validité: 31/12/2020

pour la période 2019-2020 :

  • entreprises ayant au moins 20 travailleurs : moyenne de 5 jours de formation par ETP au niveau de l'entreprise
  • entreprises entre 10 et moins de 20 travailleurs : moyenne de 2,5 jours de formation par ETP au niveau de l'entreprise

Une convention collective de travail concernant la formation professionnelle a été conclue le 14 novembre 2019 au sein de la Commission paritaire pour les professions libérales. (n° 156138/CO/336). 

Pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
14/11/2019
N° d'enregistrement
156138
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
02/12/2019
Date d'enregistrement
20/12/2019
Sujet
Formation.
MB Avis Dépôt
30/01/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/04/2020
Publié au Moniteur Belge du
22/05/2020
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)

Historique
01/01/2023 31/12/2030 4801 Individueel opleidingsrecht
01/01/2021 31/12/2022 4801 Formation professionnelle
01/01/2019 31/12/2020 4801 Formation professionnelle
01/01/2017 31/12/2018 4801 Formation professionnelle
01/01/2014 31/12/2014 4801 Efforts supplémentaires de formation
01/01/2013 31/12/2013 4801 Efforts supplémentaires de formation