4801 Formation professionnelle

(Sous-)Commission paritaire n°:
336.00.00-00.00

Mise à jour: 25/05/2022
Début de validité: 01/01/2021
Fin validité: 31/12/2022

Pour la période 2021-2022: 

  • entreprises ayant au moins 20 travailleurs : moyenne de 6 jours de formation par ETP au niveau de l'entreprise
  • entreprises entre 10 et moins de 20 travailleurs : moyenne de 3jours de formation par ETP au niveau de l'entreprise

Une convention collective de travail concernant la formation professionnelle a été conclue le 22 novembre 2021 au sein de la Commission paritaire pour les professions libérales. (n° 171258/CO/336). 

Pour vous soutenir, vous pouvez faire appel au fonds de formation pour CP 336 : Liberform.

Pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
22/11/2021
N° d'enregistrement
171258
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
21/12/2021
Date d'enregistrement
21/03/2022
Sujet
Formation
MB Avis Dépôt
31/03/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/10/2022
Publié au Moniteur Belge du
21/02/2023
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS)
Texte corrigé le
23/03/2022

Historique
01/01/2023 31/12/2030 4801 Individueel opleidingsrecht
01/01/2021 31/12/2022 4801 Formation professionnelle
01/01/2019 31/12/2020 4801 Formation professionnelle
01/01/2017 31/12/2018 4801 Formation professionnelle
01/01/2014 31/12/2014 4801 Efforts supplémentaires de formation
01/01/2013 31/12/2013 4801 Efforts supplémentaires de formation