54 Eco-chèques

(Sous-)Commission paritaire n°:
340.00.00-00.00

Mise à jour: 07/05/2020
Début de validité: 01/07/2017
Fin validité: 30/06/2019

Montants

  • Pour les employés: 250 EUR
  • Pour les ouvriers: 250 EUR (*)

Pour les travailleurs occupés à temps partiel: les montants sont adaptés en fonction de la fraction d'occupation

(*)Article 2.3  accord sectoriel 2017-2018: Les entreprises qui octroyaient déjà 250 EUR d'éco-chèques aux ouvriers au 01/07/2017 doivent transposer le montant de 115 EUR en un avantage équivalent tel que: chèque-repas, adaptation de l'assurance hospitalisation, indemnité vélo. Si l'entreprise souhaite transposer les 115 EUR sous la forme de salaire, l'augmentation est égale à 0,07 EUR/heure, charges sociales comprises.

Dates de paiement

juin de chaque année ( période de référence du 1er juin au 31 mai)

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
02/10/2017
N° d'enregistrement
142855
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
31/12/2018
Date de dépôt
03/10/2017
Date d'enregistrement
24/11/2017
Sujet
exécution de l'accord interprofessionnel 2017-2018
MB Avis Dépôt
04/12/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/06/2018
Publié au Moniteur Belge du
27/07/2018
Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, ECOCHÈQUES, PRIME UNIQUE, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Date CCT
02/10/2017
N° d'enregistrement
142327
Début de validité
01/07/2017
Fin validité
30/06/2019
Date de dépôt
03/10/2017
Date d'enregistrement
27/10/2017
Sujet
éco-chèques
MB Avis Dépôt
09/11/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/06/2018
Publié au Moniteur Belge du
27/07/2018
Mots clés
ECOCHÈQUES

Historique
01/07/2019 31/12/2050 54 Eco-chèques
01/07/2017 30/06/2019 54 Eco-chèques
01/01/2016 30/06/2017 54 Eco-chèques