54 Eco-chèques
(Sous-)Commission paritaire n°:
340.00.00-00.00
Mise à jour: 07/05/2020
Début de validité: 01/07/2017
Fin validité: 30/06/2019
Montants
- Pour les employés: 250 EUR
- Pour les ouvriers: 250 EUR (*)
Pour les travailleurs occupés à temps partiel: les montants sont adaptés en fonction de la fraction d'occupation
(*)Article 2.3 accord sectoriel 2017-2018: Les entreprises qui octroyaient déjà 250 EUR d'éco-chèques aux ouvriers au 01/07/2017 doivent transposer le montant de 115 EUR en un avantage équivalent tel que: chèque-repas, adaptation de l'assurance hospitalisation, indemnité vélo. Si l'entreprise souhaite transposer les 115 EUR sous la forme de salaire, l'augmentation est égale à 0,07 EUR/heure, charges sociales comprises.
Dates de paiement
juin de chaque année ( période de référence du 1er juin au 31 mai)
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
02/10/2017 |
N° d'enregistrement
142855 |
Début de validité
01/01/2017 |
Fin validité
31/12/2018 |
Date de dépôt
03/10/2017 |
Date d'enregistrement
24/11/2017 |
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Sujet
exécution de l'accord interprofessionnel 2017-2018 |
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MB Avis Dépôt
04/12/2017 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/06/2018 |
Publié au Moniteur Belge du
27/07/2018 |
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Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, ECOCHÈQUES, PRIME UNIQUE, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE |
Date CCT
02/10/2017 |
N° d'enregistrement
142327 |
Début de validité
01/07/2017 |
Fin validité
30/06/2019 |
Date de dépôt
03/10/2017 |
Date d'enregistrement
27/10/2017 |
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Sujet
éco-chèques |
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MB Avis Dépôt
09/11/2017 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/06/2018 |
Publié au Moniteur Belge du
27/07/2018 |
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Mots clés
ECOCHÈQUES |
Historique | ||
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01/07/2019 | 31/12/2050 | 54 Eco-chèques |
01/07/2017 | 30/06/2019 | 54 Eco-chèques |
01/01/2016 | 30/06/2017 | 54 Eco-chèques |