159558 (CP 341.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
07/05/2020
N° d'enregistrement
159558
Début de validité
01/03/2020
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
24/06/2020
Date d'enregistrement
17/07/2020
Sujet
Assimilation des jours de chômage temporaire, chômage technique et chômage économique pour le calculs d'avantages extra-légaux
MB Avis Dépôt
11/08/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/12/2020
Publié au Moniteur Belge du
10/02/2021
Mots clés
ECOCHÈQUES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES

Secteurs & chapitres concernés

341.00.00-00.00 (05)
341.00.00-00.00 (54)