40 Travail à temps partiel

Une convention collective de travail relative à la dérogation à la durée de travail minimale hebdomadaire a été conclue le 1er décembre 2021 au sein de la commission paritaire pour les entreprises forestières (n° 170523/CO/146).

1. Durée du travail hebdomadaire minimale

En l’absence d’une convention collective de travail conclue au sein de la commission paritaire, la durée hebdomadaire du travail du travailleur occupé à temps partiel ne peut être inférieure à un tiers de la durée hebdomadaire du travail d'un travailleur occupé à temps plein de la même catégorie dans l’entreprise. A défaut de travailleurs à temps plein de la même catégorie dans l’entreprise, il faut se référer à la durée du travail applicable dans le même secteur d’activité (exceptions légales : employeurs et travailleurs exclus du champ d’application de la sécurité sociale, travailleurs et employeurs liés par un contrat de travail prévoyant des prestations journalières d’au moins quatre heures et répondant simultanément à certaines conditions, ouvriers occupés dans le cadre d’un horaire fixe exclusivement à des travaux de nettoyage de locaux occupés à des fins professionnelles par l’employeur).

2. Durée minimale journalière/par prestation

La durée de chaque période de travail ne peut être inférieure à 3 heures.

3. Dérogations à la durée minimale de travail à temps partiel

Applicables uniquement :

• si le travailleur est également occupé auprès d'un ou plusieurs autres employeurs;

ET

• si le total de la durée moyenne de travail hebdomadaire chez chacun de ces employeurs est équivalente à ou supérieure à 1/3 d'une occupation à temps plein. Par occupation à temps plein on entend une moyenne de 38 heures par semaine.