220201 Historique RCC 60 ans - Système cliquet

Paritair (sub-)Comité nr.:
332.00.00-00.00, 332.00.10-00.00, 332.00.20-00.00

Bijwerking: 16/02/2015
Geldig vanaf: 01/01/2015
Geldig tot: 31/12/2017

L’accès à ce type de RCC (60 ans) n’est plus possible depuis 2018, sauf s’il est fait application du système du cliquet.

Le régime de chômage avec complément d’entreprise à partir de 60 ans, moyennant une certaine carrière et qui devait être prévu par convention collective de travail sectorielle, a disparu depuis le 1er janvier 2018.

 

Hommes

Femmes

 

Âge

Carrière

Âge

Carrière

2015

 

60 ans

 

40 ans

 

60 ans

31 ans

2016

32 ans

2017

33 ans

L’accès à ce type de RCC n’est donc plus possible sauf s’il est fait application du système du cliquet :

  • le travailleur remplit la condition d’âge (= 60 ans) et la condition de carrière applicable en 2015, 2016 ou 2017 (il remplit les conditions à ce moment-là) ;
  • il y avait une CCTS qui prévoyait ce type de RCC à ce moment-là ;
  • il a continué à travailler ;
  • il est licencié ultérieurement.

Le travailleur pourra bénéficier du RCC si les conditions précitées sont remplies.

Dans le présent secteur, il existait une convention collective de travail prévoyant un RCC à partir de 60 ans.

Toepasselijke collectieve arbeidsovereenkomst: om de integrale tekst te lezen, klik op het registratienummer.

Datum CAO
12/12/2014
Registratienr
125208
Geldig van
01/01/2015
Geldig tot
31/12/2017
Neerleggingsdatum
12/12/2014
Registratiedatum
05/02/2015
Onderwerp
werkloosheid met bedrijfstoeslag 60 jaar
BS Bericht van neerlegging
16/02/2015
Algemeen verbindend verklaring
-
Algemeen verbindend verklaard door Koninklijk Besluit van
08/01/2016
Gepubliceerd in het B.St. van
16/02/2016
Keywords
STELSEL VAN WERKLOOSHEID MET BEDRIJFSTOESLAG (SWT)