040102 Reconnaissance de l'ancienneté barémique:Bruxelles Capitale, CoCof, CoCom
Paritair (sub-)Comité nr.:
332.00.00-00.00
Bijwerking: 27/06/2008
Geldig vanaf: 01/01/2001
Pour déterminer l'ancienneté barémique, il faut prendre en compte les jours de travail et les jours assimilés acquis au sein des CP 305, 318, 319, 327, 329 et les secteurs correspondants des services publics.
Pour les ouvriers et le personnel administratif et comptable, les jours de travail et les jours assimilés sont pris en compte avec une limite de 10 ans si l'employeur auprès duquel l'ancienneté a été acquise ressortit à une autre CP.
Pour la définition du jour de travail: voir article 3.
Pas de distinction entre les prestations à temps partiel et les prestations à temps plein.
Une convention collective de travail portant reconnaissance de l'ancienneté barémique a été conclue le 28 février 2001 au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé. Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 15 janvier 2003 et publiée au Moniteur belgedu 2 avril 2003.
Toepasselijke collectieve arbeidsovereenkomst: om de integrale tekst te lezen, klik op het registratienummer.
Datum CAO
28/02/2001 |
Registratienr
57819 |
Geldig van
- |
Geldig tot
- |
Neerleggingsdatum
26/04/2001 |
Registratiedatum
06/07/2001 |
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Onderwerp
vaststelling van de baremieke anciënniteit |
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BS Bericht van neerlegging
28/07/2001 |
Algemeen verbindend verklaring
- |
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Algemeen verbindend verklaard door Koninklijk Besluit van
15/01/2003 |
Gepubliceerd in het B.St. van
02/04/2003 |
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Keywords
ANCIËNNITEITSPREMIE, AFSCHEIDSPREMIE, OUDERE WERKNEMERS-EXCL.AANV. PENSIOEN, BRUGPENSIOEN(SWT),TIJDSKREDIET |