111.01.06-01 Chômage économique - Couvin - Entreprises de fabrication de chaudières

26/09/2016

Dans le Moniteur belge du 26 septembre 2016 a été publié l'arrêté royal du 30 août 2016 fixant, pour les entreprises de fabrication de chaudières au sol et murales à condensation, au fuel et au gaz, en fonte, situées à Couvin et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier.

Pour plus d'informations, voir le chapitre 1102 de la documentation sectorielle.