0902 Remplacement des jours fériés

(Sous-)Commission paritaire n°:
308.00.00-00.00

Mise à jour: 13/10/2016
Début de validité: 01/01/2017
Fin validité: 31/12/2019

Pour l’année 2017

  • le jour férié légal du 11 novembre, qui tombe un samedi, est remplacé par mardi 26 décembre;

  • le jour férié légal du 1er janvier, qui tombe un dimanche, est remplacé par un jour libre à choisir d’un commun accord avec la direction de l’entreprise.

Pour l’année 2018

  • le jour férié légal du 11 novembre, qui tombe un dimanche, est remplacé par mercredi 26 décembre;

  • le jour férié légal du 21 juillet, qui tombe un samedi, est remplacé par un jour libre à choisir d’un commun accord avec la direction de l’entreprise.

Pour l’année 2019

  • le jour férié légal du 21 juillet, qui tombe un dimanche, est remplacé par jeudi 26 décembre.

Une décision concernant le remplacement des jours fériés pour les années 2017, 2018 et 2019 a été prise le 21 juin 2016 au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d’épargne et de capitalisation. Cette décision a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 28 septembre 2016 et publiée au Moniteur belge du 13 octobre 2016.


Historique
01/01/2017 31/12/2019 0902 Remplacement des jours fériés
01/01/2011 31/12/2013 0902 Remplacement des jours fériés
01/01/2008 31/12/2010 0902 Remplacement des jours fériés
01/01/2006 31/12/2007 0902 Remplacement de jours fériés
01/01/1999 31/12/2001 0902 Remplacement de jours fériés
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