0902 Remplacement des jours fériés
(Sous-)Commission paritaire n°:
308.00.00-00.00
Mise à jour: 15/10/2010
Début de validité: 01/01/2011
Fin validité: 31/12/2013
Une décision concernant le remplacement des jours fériés pour les années 2011, 2012 et 2011 a été prise le 15 juin 2010 au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d’épargne et de capitalisation. Cette décision a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 30 septembre 2010 et publiée au Moniteur belge du 15 octobre 2010.
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Pour l’année 2011 - 25 décembre, qui tombe un dimanche, est remplacé par le lundi 26 décembre; - 1er janvier et 1er mai qui tombent, respectivement, un samedi, jour habituel d'inactivité, et un dimanche sont remplacés par deux jours libres, à choisir d'un commun accord avec la direction de l'entreprise.
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Pour l’année 2012 - 1er janvier, qui tombe un dimanche, est remplacé par le mercredi 26 décembre; - 21 juillet et 11 novembre qui tombent respectivement un samedi, jour habituel d'inactivité, et un dimanche sont remplacés par deux jours libres, à choisir d'un commun accord avec la direction de l'entreprise.
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Pour l’année 2013 - 21 juillet, qui tombe un dimanche, est remplacé par le jeudi 26 décembre.
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| Historique | ||
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| 01/01/2017 | 31/12/2019 | 0902 Remplacement des jours fériés |
| 01/01/2011 | 31/12/2013 | 0902 Remplacement des jours fériés |
| 01/01/2008 | 31/12/2010 | 0902 Remplacement des jours fériés |
| 01/01/2006 | 31/12/2007 | 0902 Remplacement de jours fériés |
| 01/01/1999 | 31/12/2001 | 0902 Remplacement de jours fériés |