0902 Remplacement des jours fériés
(Sous-)Commission paritaire n°:
308.00.00-00.00
Mise à jour: 15/10/2010
Début de validité: 01/01/2008
Fin validité: 31/12/2010
Une décision concernant le remplacement des jours fériés pour les années 2008, 2009 et 2010 a été prise le 29 mai 2007 au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d’épargne et de capitalisation. Cette décision a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 18 juillet 2007 et publiée au Moniteur belge du 31 juillet 2007.
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Pour l’année 2008 - 1er novembre, qui tombe un samedi, qui est un jour habituel d'inactivité, est remplacé par un jour à choisir librement par le travailleur, en accord avec la direction de l'entreprise.
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Pour l’année 2009 - 15 août, qui tombe un samedi, qui est un jour habituel d'inactivité, est remplacé par un jour à choisir librement par le travailleur, en accord avec la direction de l'entreprise; - 1er novembre, qui tombe un dimanche, est remplacé par un jour à choisir librement par le travailleur, en accord avec la direction de l'entreprise.
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Pour l’année 2010 - 1er mai, qui tombe un samedi, qui est un jour habituel d'inactivité, est remplacé par un jour à choisir librement par le travailleur, en accord avec la direction de l'entreprise; - 15 août, qui tombe un dimanche, est remplacé par un jour à choisir librement par le travailleur, en accord avec la direction de l'entreprise; - 25 décembre, qui tombe un samedi, qui est un jour habituel d'inactivité, est remplacé par un jour à choisir librement par le travailleur, en accord avec la direction de l'entreprise.
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| Historique | ||
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| 01/01/2017 | 31/12/2019 | 0902 Remplacement des jours fériés |
| 01/01/2011 | 31/12/2013 | 0902 Remplacement des jours fériés |
| 01/01/2008 | 31/12/2010 | 0902 Remplacement des jours fériés |
| 01/01/2006 | 31/12/2007 | 0902 Remplacement de jours fériés |
| 01/01/1999 | 31/12/2001 | 0902 Remplacement de jours fériés |