0902 Remplacement de jours fériés
(Sous-)Commission paritaire n°:
308.00.00-00.00
Mise à jour: 21/10/1999
Début de validité: 01/01/1999
Fin validité: 31/12/2001
Une décision concernant le remplacement des jours fériés pour les années 1999, 2000 et 2001 a été prise le 23 novembre 1998 au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d’épargne et de capitalisation. Cette décision a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 17 décembre 1998 et publiée au Moniteur belge du 24 février 1999.
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Pour l’année 1999 Le jour férié du 15 août, qui coïncide avec un dimanche, est remplacé par le lundi 16 août et les jours fériés du 1er mai et du 25 décembre, qui coïncident avec un samedi, jour habituel d’inactivité, sont remplacés par deux journées libres complémentaires, à choisir en accord avec la direction de l’entreprise ;
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Pour l’année 2000 Le jour férié du 11 novembre, qui coïncide avec un samedi, est remplacé par le lundi 13 novembre et le jour férié du 1er janvier, qui coïncide avec un samedi, jour habituel d’inactivité, est remplacé par une journée libre complémentaire, à choisir en accord avec la direction de l’entreprise ;
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Pour l'année 2001 Le jour férié du 11 novembre, qui coïncide avec un samedi, est remplacé par le lundi 26 décembre et le jour férié du 21 juillet, qui coïncide avec un samedi, jour habituel d’inactivité, est remplacé par un jour libre complémentaire, à choisir en accord avec la direction de l’entreprise ;
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| Historique | ||
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| 01/01/2017 | 31/12/2019 | 0902 Remplacement des jours fériés |
| 01/01/2011 | 31/12/2013 | 0902 Remplacement des jours fériés |
| 01/01/2008 | 31/12/2010 | 0902 Remplacement des jours fériés |
| 01/01/2006 | 31/12/2007 | 0902 Remplacement de jours fériés |
| 01/01/1999 | 31/12/2001 | 0902 Remplacement de jours fériés |