0902 Remplacement de jours fériés
(Sous-)Commission paritaire n°:
308.00.00-00.00
Mise à jour: 15/10/2010
Début de validité: 01/01/2006
Fin validité: 31/12/2007
Une décision concernant le remplacement des jours fériés pour les années 2006 et 2007 a été prise le 21 septembre 2005 au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d’épargne et de capitalisation. Cette décision a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 1er février 2006 et publiée au Moniteur belge du 10 février 2006.
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Pour l’année 2006 - 1er janvier, qui tombe un dimanche, est remplacé par un jour à choisir librement par le travailleur, en accord avec la direction de l'entreprise; - 11 novembre, qui tombe un samedi, qui est un jour habituel d'inactivité, est remplacé par le mardi 26 décembre 2006.
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Pour l’année 2007 - 21 juillet, qui tombe un samedi, qui est un jour habituel d'inactivité, est remplacé par le mercredi 26 décembre 2007; - 11 novembre, qui tombe un dimanche est remplacé par un jour à choisir librement par le travailleur, en accord avec la direction de l'entreprise.
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| Historique | ||
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| 01/01/2017 | 31/12/2019 | 0902 Remplacement des jours fériés |
| 01/01/2011 | 31/12/2013 | 0902 Remplacement des jours fériés |
| 01/01/2008 | 31/12/2010 | 0902 Remplacement des jours fériés |
| 01/01/2006 | 31/12/2007 | 0902 Remplacement de jours fériés |
| 01/01/1999 | 31/12/2001 | 0902 Remplacement de jours fériés |