39 Chèques-repas

(Sous-)Commission paritaire n°:
113.00.00-00.00

Mise à jour: 29/11/2017
Début de validité: 01/01/2017
Fin validité: 31/12/2018

Date Valeur faciale Part personnelle Part patronale
01/01/2015-31/12/2015 2,59 EUR 1,09 EUR 1,50 EUR
01/01/2016-31/12/2018 3,09 EUR 1,09 EUR 2,00 EUR

Les travailleurs ont droit à un titre-repas dont la contribution patronale est de 1,50 EUR minimum. Dans les entreprises qui n'octroient pas de chèques-repas et dans celles où l'intervention patronale a atteint au 1er janvier 2016 le maximum de 6,91 EUR/jour par chèque-repas, un avantage équivalent de 1,50 EUR/jour est octroyé via accord d'entreprise.

Au 1er janvier 2016, la quote-part patronale dans les titres-repas est majorée de 0,50 EUR. Les employeurs n'octroyant pas de chèques-repas accorderont un avantage équivalent, via accord d'entreprise à conclure pour le 31/12/2015.

Les accords à conclure dans les entreprises doivent être communiqués au président de la Commission paritaire de l'industrie céramique par l'employeur.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
05/07/2017
N° d'enregistrement
142836
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
31/12/2018
Date de dépôt
11/10/2017
Date d'enregistrement
24/11/2017
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
04/12/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/09/2018
Publié au Moniteur Belge du
21/09/2018
Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PRIME DE FIN D'ANNÉE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, RECRUTEMENT, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE, HARMONISATION DU STATUT OUVRIER/EMPLOYÉS

Historique
01/01/2021 31/12/2022 39 Titres-repas
01/01/2019 31/12/2020 39 Titres-repas
01/01/2017 31/12/2018 39 Chèques-repas
01/01/2015 31/12/2016 39 Chèques-repas
01/01/2013 31/12/2014 39 Chèques-repas
01/01/2011 31/12/2012 39 Chèques-repas
01/01/2009 31/12/2010 39 Chèques-repas