39 Titres-repas
(Sous-)Commission paritaire n°:
113.00.00-00.00
Mise à jour: 10/03/2021
Début de validité: 01/01/2019
Fin validité: 31/12/2020
Valeur faciale : 3,09 EUR
- Part personnelle : 1,09 EUR
- Part patronale : 2 EUR
Calcul alternatif : non
Date : depuis le 01/01/2016.
Une convention collective de travail relative aux conditions de travail et de rémunération a été conclue le 14 octobre 2020 au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique (n° 161886/CO/113). Exclusion: tuileries (SCP 113.04).
1. Montant
Valeur faciale : 3,09 EUR
- Part personnelle : 1,09 EUR
- Part patronale : 2 EUR
2. Modalités spécifiques
Les travailleurs ont droit à un titre-repas dont la contribution patronale est de 1,50 EUR minimum. Dans les entreprises qui n'octroient pas de chèques-repas et dans celles où l'intervention patronale a atteint au 1er janvier 2016 le maximum de 6,91 EUR/jour par chèque-repas, un avantage équivalent de 1,50 EUR/jour est octroyé via accord d'entreprise.
Au 1er janvier 2016, la quote-part patronale dans les titres-repas est majorée de 0,50 EUR. Les employeurs n'octroyant pas de chèques-repas accorderont un avantage équivalent, via accord d'entreprise à conclure pour le 31/12/2015.
Les accords à conclure dans les entreprises doivent être communiqués au président de la Commission paritaire de l'industrie céramique par l'employeur.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
14/10/2020 |
N° d'enregistrement
161886 |
Début de validité
01/01/2019 |
Fin validité
31/12/2020 |
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Date de dépôt
29/10/2020 |
Date d'enregistrement
12/11/2020 |
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Hors du champ d'application
Sous-commission paritaire des tuileries (113.04) |
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Sujet
Conditions de travail et de rémunération |
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MB Avis Dépôt
01/12/2020 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/04/2021 |
Publié au Moniteur Belge du
22/06/2021 |
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Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PRIME DE FIN D'ANNÉE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, RECRUTEMENT, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PAIX SOCIALE, HARMONISATION DU STATUT OUVRIER/EMPLOYÉS |
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| Historique | ||
|---|---|---|
| 01/01/2021 | 31/12/2022 | 39 Titres-repas |
| 01/01/2019 | 31/12/2020 | 39 Titres-repas |
| 01/01/2017 | 31/12/2018 | 39 Chèques-repas |
| 01/01/2015 | 31/12/2016 | 39 Chèques-repas |
| 01/01/2013 | 31/12/2014 | 39 Chèques-repas |
| 01/01/2011 | 31/12/2012 | 39 Chèques-repas |
| 01/01/2009 | 31/12/2010 | 39 Chèques-repas |