39 Chèques-repas

Une convention collective de travail relative aux conditions de rémunération et de travail a été conclue le 16 avril 2009 au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 28 mai 2009 sous le numéro 92236/CO/113. L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 15 juin 2009.

Nous vous donnons ci-après les dispositions relatives aux chèques-repas.

CHAPITRE I - Champ d'application

Article 1er

§1. La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs, aux travailleurs des entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire de l'industrie céramique, à l'exclusion des entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des tuileries.

Par "travailleurs" on entend: les ouvriers et les ouvrières.

§2. On entend par secteur de la faïence, les travailleurs occupés dans les entreprises de faïence, de porcelaine, d'articles sanitaires, d'abrasifs et de poteries céramiques.

On entend par secteur céramique, les travailleurs occupés dans les entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement.

On entend par secteur réfractaires, les travailleurs occupés dans les entreprises de produits réfractaires.

(...)

CHAPITRE XIX - Chèques repas

Article 34

§1. Dans les entreprises qui octroient des chèques repas aux travailleurs:

• au 1er avril 2009, augmentation de 0,50 EUR de la valeur faciale à charge de l'employeur;
• au 1er janvier 2010, augmentation de 0,50 EUR de la valeur faciale à charge de l'employeur.

§2. Dans les entreprises qui n'octroient pas de chèques repas, il y aura octroi d'avantages équivalents.

Les accords écrits des entreprises sont à transmettre au Président de la commission paritaire de l'industrie céramique avant le 1er octobre 2009.

(...)

CHAPITRE XXI - Validité

Article 36

La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er janvier 2009 et cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2010.