39 Chèques-repas
(Sous-)Commission paritaire n°:
113.00.00-00.00
Mise à jour: 22/12/2015
Début de validité: 01/01/2013
Fin validité: 31/12/2014
Les travailleurs ont droit à un titre-repas dont la contribution patronale est de 1,50 EUR minimum.
Dans les entreprises qui n'octroient pas de chèques-repas et dans celles dont l'intervention patronale a atteint au 01/01/2012 le maximum de 5,91 EUR/jour par chèque-repas, un avantage équivalent de 1,50 EUR/jour est octroyé via accord d'entreprise.
Ces accords à conclure dans les entreprises doivent être communiqués au président de la Commission paritaire de l'industrie céramique par l'employeur.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
18/07/2013 |
N° d'enregistrement
116320 |
Début de validité
01/01/2013 |
Fin validité
31/12/2014 |
Date de dépôt
19/07/2013 |
Date d'enregistrement
25/07/2013 |
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Sujet
conditions de travail et de rémunération |
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MB Avis Dépôt
06/08/2013 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/03/2014 |
Publié au Moniteur Belge du
18/09/2014 |
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Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PRIME DE FIN D'ANNÉE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE |
Historique | ||
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01/01/2017 | 31/12/2018 | 39 Chèques-repas |
01/01/2015 | 31/12/2016 | 39 Chèques-repas |
01/01/2013 | 31/12/2014 | 39 Chèques-repas |
01/01/2011 | 31/12/2012 | 39 Chèques-repas |
01/01/2009 | 31/12/2010 | 39 Chèques-repas |