0601 Prime pour fête patronymique

(Sous-)Commission paritaire n°:
102.08.00-00.00

Mise à jour: 27/11/2020
Début de validité: 01/01/2019
Fin validité: 31/12/2020

Montant (2019-2020) : limité à 24,79 EUR.

Une convention collective de travail relative aux conditions de travail a été conclue le 21 octobre 2019 au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume  (n° 155161/CO/102.08).

Les primes payables au niveau de certaines entreprises pour fête patronymique sont sauvegardées, mais limitées à 24,79 EUR.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
21/10/2019
N° d'enregistrement
155161
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
25/10/2019
Date d'enregistrement
14/11/2019
Sujet
conditions de travail
MB Avis Dépôt
25/11/2019
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/09/2020
Publié au Moniteur Belge du
26/10/2020
Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2021 31/12/2022 0601 Prime pour fête patronymique
01/01/2019 31/12/2020 0601 Prime pour fête patronymique
01/01/2017 31/12/2018 0601 Prime pour fête patronymique
01/01/2015 31/12/2016 0601 Prime pour fête patronymique
01/01/2013 31/12/2014 0601 Prime pour fête patronymique
01/01/2011 31/12/2012 0601 Prime pour la Sainte Barbe
01/01/2009 31/12/2010 0601 Prime pour la Sainte Barbe
01/01/2007 31/12/2008 0601 Prime pour la Sainte Barbe
01/01/2003 31/12/2006 0601 Prime pour la Sainte Barbe