0601 Prime pour la Sainte Barbe
(Sous-)Commission paritaire n°:
102.08.00-00.00
Mise à jour: 01/02/2010
Début de validité: 01/01/2009
Fin validité: 31/12/2010
Une convention collective de travail fixant les conditions de travail a été conclue le 28 octobre 2009 au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbre de tout le territoire du Royaume. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 10 décembre 2009 sous le numéro 96339/CO/102.08. L’avis de dépôt a été publié au Moniteur belge du 6 janvier 2010.
Nous reprenons, ci-dessous, les dispositions en matière de prime de fin d'année, suivies de quelques dispositions pratiques importantes.
A. Texte de la CCT
CHAPITRE I - Champ d'application
Article 1er
La présente convention collective de travail est applicable aux employeurs et aux ouvriers et ouvrières des entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume.
Par "ouvriers" on entend : les ouvriers et ouvrières.
(...)
CHAPITRE IV - Prime de fin d'année
Article 9
(…)
Les primes payables au niveau de certaines entreprises pour fête patronymique sont sauvegardées, mais limitées à 24,79 EUR.
(...)
CHAPITRE XV - Durée de la convention
Article 28
La présente convention collective de travail produit ses effets le 1er janvier 2009 et cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2010.
Article 29
Le présent accord est valable à condition que la paix sociale soit respectée et qu'aucun des points qui y sont repris ne soient renégociés pendant toute sa durée.
B. Dispositions pratiques
Pour connaître les codes à utiliser sur les relevés de prestations, les affiliés au Groupe S – Secrétariat Social asbl sont invités à prendre contact avec leur gestionnaire de dossier.
Historique | ||
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01/01/2021 | 31/12/2022 | 0601 Prime pour fête patronymique |
01/01/2019 | 31/12/2020 | 0601 Prime pour fête patronymique |
01/01/2017 | 31/12/2018 | 0601 Prime pour fête patronymique |
01/01/2015 | 31/12/2016 | 0601 Prime pour fête patronymique |
01/01/2013 | 31/12/2014 | 0601 Prime pour fête patronymique |
01/01/2011 | 31/12/2012 | 0601 Prime pour la Sainte Barbe |
01/01/2009 | 31/12/2010 | 0601 Prime pour la Sainte Barbe |
01/01/2007 | 31/12/2008 | 0601 Prime pour la Sainte Barbe |
01/01/2003 | 31/12/2006 | 0601 Prime pour la Sainte Barbe |