Une convention collective de travail fixant les conditions de travail a été conclue le 15 octobre 2013 au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbre de tout le territoire du Royaume. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 29 octobre 2013 sous le numéro 117688/CO/102.08. L’avis de dépôt a été publié au Moniteur belge du 12 novembre 2013. 

Nous reprenons, ci-dessous, les dispositions en matière de prime de fin d'année, suivies de quelques dispositions pratiques importantes.

A. Texte de la CCT

CHAPITRE I - Champ d'application

Article 1er

La présente convention collective de travail est applicable aux employeurs et aux ouvriers et ouvrières des entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume.

Par "ouvriers" on entend : les ouvriers et ouvrières.

(...)

CHAPITRE IV - Prime de fin d'année

Article 9

(…)

Les primes payables au niveau de certaines entreprises pour fête patronymique sont sauvegardées, mais limitées à 24,79 EUR.

(...)

CHAPITRE XVI - Durée de la convention

Article 30

La présente convention collective de travail produit ses effets le 1er janvier 2013 et cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2014.

Les accords antérieurs non modifiés par la présente convention collective de travail restent d'application, sans préjudice des accords éventuels plus favorables conclus au niveau des entreprises.

Article 31

Le présent accord est valable à condition que la paix sociale soit respectée et qu'aucun des points qui y sont repris ne soient renégociés pendant toute sa durée.

B. Dispositions pratiques

Pour connaître les codes à utiliser sur les relevés de prestations, les affiliés au GROUP S – Secrétariat Social asbl sont invités à prendre contact avec leur gestionnaire de dossier.