0401 Conditions de rémunération

(Sous-)Commission paritaire n°:
114.00.00-00.00

Mise à jour: 10/03/2020
Début de validité: 01/01/2019
Fin validité: 31/12/2020

Les conditions de rémunération (règles, montants et primes) sont détaillées dans le chapitre.

Une convention collective de travail relative aux conditions de travail pour la période 2019-2020 a été conclue le 9 juillet 2019 au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques (n° 153631/CO/114).

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions relatives aux conditions de rémunération.

Pour l’évolution des rémunérations minimums, nous vous renvoyons à notre documentation sectorielle Chap. 0402.

1. Salaires horaires minimums des ouvriers

Les salaires horaires minimums bruts des ouvriers s'élèvent au 1er mars 2019 à :

Classe

Salaires au 01/03/2019

1

13,93 EUR

2

14,94 EUR

3

15,25 EUR

4

15,42 EUR

5

15,61 EUR

6

15,89 EUR

7

16,21 EUR

8

16,95 EUR

A partir du 1er juillet 2019, les salaires brutes horaires sont augmentés de 1,1%. Comme l'indice a également atteint ou dépassé la limite supérieure de la tranche de stabilisation, à partir du 1er juillet 2019, les salaires s'élèvent dès lors à :

Classe

Salaires à partir du 01/07/2019

1

14,15 EUR

2

15,18 EUR

3

15,49 EUR

4

15,67 EUR

5

15,86 EUR

6

16,15 EUR

7

16,47 EUR

8

17,22 EUR

Les salaires réels bruts, au cas où ils sont plus élevés que les barèmes, sont également augmentés de 1,1% à partir du 1er juillet 2019.

2. Jobs étudiants

Le salaire horaire minimum sectoriel brut dans le cas de travail d'étudiants est fixé sur base du salaire horaire barémique de la fonction classe 3, diminué de la cotisation du travailleur pour l'ONSS.

Le 1er juillet 2019, ce salaire horaire brut de référence atteint 13,30 EUR.

Ce salaire de référence est lié à l'indice des prix à la consommation.

Année d’embauche

% du salaire de référence

Salaire horaire minimum

Première

75

9,98 EUR

Deuxième

80

10,64 EUR

Troisième

85

11,31 EUR

Quatrième

90

11,97 EUR

Les étudiants qui travaillent en équipes reçoivent une prime d'équipes. Dans le cas de travail un samedi ou un dimanche ou un jour férié, les mêmes suppléments sont payés.

3. Suppléments pour le travail du samedi et pour le travail du dimanche

Un supplément de salaire de 33,33 %, calculé sur la base du salaire horaire effectivement payé, prime d'équipes non comprise, est payé à tous les ouvriers mis au travail le samedi.

Ce supplément n'est pas dû lorsque le travail du samedi est effectué au-delà de la durée maximum du travail hebdomadaire en vigueur, cas dans lequel un sursalaire est payé.

Un supplément extra-légal de 100 % du salaire est payé pour le travail effectué le dimanche, et les jours fériés légaux (prime d'équipes non comprise).

4. Primes d'équipes

Les ouvriers(ières) travaillant en équipes reçoivent à partir du 1er janvier 2019 une prime d'équipes qui est fixée comme suit:

  • Pour les heures effectuées entre 6 heures et 22 heures et dans le cas d'équipes successives et alternées : 4,5 % du salaire horaire barémique de la fonction classe 5 pour l'équipe du matin et l'équipe de l'après-midi.
  • Pour les heures effectuées entre 22 heures et 6 heures (équipe de nuit) : 18 % du salaire horaire barémique de la fonction classe 5 pour l'équipe de nuit.
  • Pour le travail qui débute avant 7 heures ou à partir de 9 heures, à l'exception des travaux préparatoires qui sont nécessaires pour pouvoir commencer la production à l'heure fixée: 4 % du salaire horaire barémique de la fonction classe 5 (= essentiellement tous les autres systèmes d'équipes qui ne relèvent pas des deux situations ci-dessus).

Les primes d'équipe ne sont pas cumulables entre elles.

5. Prime d'appel et indemnité de permanence

Moyennant des dispositions existantes plus favorables au niveau de l'entreprise, les ouvriers qui sont appelés reçoivent une prime d'appel qui est égale à une heure du salaire de base.

Par "appel", il faut comprendre: les cas pour lesquels les ouvriers qui se trouvent chez eux ou en dehors de l'entreprise sont appelés pour fournir une prestation pour laquelle ils n'ont pas été avertis au moins 8 heures à l'avance, à l'exclusion des cas de remplacement de malades ou d'absences inattendues.

Les ouvriers qui, pendant une période définie, doivent rester disponibles ou qui peuvent être appelés doivent être rémunérés.

Cette "indemnité de permanence" doit être fixée sur le plan de l'entreprise.

Elle doit être en proportion avec le contenu concret donné à cette permanence au niveau de l'entreprise.

6. Conditions salariales dans un système continu plein

Les conditions salariales des ouvriers travaillant en équipes de liaison (samedi et dimanche) dans des entreprises travaillant en système de travail en continu peuvent être fixées sur le plan de l'entreprise dans une convention collective de travail.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
09/07/2019
N° d'enregistrement
153631
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
18/07/2019
Date d'enregistrement
06/09/2019
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
26/09/2019
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/06/2020
Publié au Moniteur Belge du
22/07/2020
Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, ECOCHÈQUES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, PETIT CHÔMAGE, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, HARMONISATION DU STATUT OUVRIER/EMPLOYÉS

Historique
01/01/2023 31/12/2024 0401 Conditions de rémunération
01/01/2021 31/12/2022 0401 Conditions de rémunération
01/01/2019 31/12/2020 0401 Conditions de rémunération
01/01/2017 31/12/2018 0401 Conditions de salaire
01/01/2015 31/12/2016 0401 Conditions de salaire
01/01/2013 31/12/2014 0401 Conditions de salaire
01/01/2011 01/01/2013 0401 Conditions de salaire
01/01/2009 31/12/2010 0401 Conditions de salaire
01/01/2007 01/01/2009 0401 Conditions de salaire