0401 Conditions de rémunération

Une convention collective de travail concernant les conditions de travail, l'emploi et les circonstances de travail pour la période 2021-2022 a été conclue le 16 novembre 2021 au sein de la Commission paritaire de l’industrie des briques (n° 168982/CO/114).

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions relatives aux conditions de rémunération.

Pour l’évolution des rémunérations minimums, nous vous renvoyons à notre documentation sectorielle Chap. 0402.

1. Salaires horaires minimums des ouvriers

Les salaires horaires minimums bruts des ouvriers s'élèvent au 1er octobre 2021 à :

A partir du 1er novembre 2021, les salaires brutes horaires sont augmentés de 0,4 %. Comme l'indice a également atteint ou dépassé la limite supérieure de la tranche de stabilisation, à partir du 1er novembre 2021, les salaires s'élèvent dès lors à :

Les salaires réels bruts, au cas où ils sont plus élevés que les barèmes, sont également augmentés de 0,4 % à partir du 1er novembre 2021.

2. Jobs étudiants

Le salaire horaire minimum sectoriel brut dans le cas de travail d'étudiants est fixé sur base du salaire horaire barémique de la fonction classe 3, diminué de la cotisation du travailleur pour l'ONSS.

Le 1er novembre 2021, ce salaire horaire brut de référence atteint 13,77 EUR.

Ce salaire de référence est lié à l'indice des prix à la consommation.

Les étudiants qui travaillent en équipes reçoivent une prime d'équipes. Dans le cas de travail un samedi ou un dimanche ou un jour férié, les mêmes suppléments sont payés.

3. Suppléments pour le travail du samedi et pour le travail du dimanche

Un supplément de salaire de 33,33 %, calculé sur la base du salaire horaire effectivement payé, prime d'équipes non comprise, est payé à tous les ouvriers mis au travail le samedi.

Ce supplément n'est pas dû lorsque le travail du samedi est effectué au-delà de la durée maximum du travail hebdomadaire en vigueur, cas dans lequel un sursalaire est payé.

Un supplément extra-légal de 100 % du salaire est payé pour le travail effectué le dimanche, et les jours fériés légaux (prime d'équipes non comprise).

4. Primes d'équipes

Les ouvriers(ières) travaillant en équipes reçoivent à partir du 1er janvier 2021 une prime d'équipes qui est fixée comme suit:

• Pour les heures effectuées entre 6 heures et 22 heures et dans le cas d'équipes successives et alternées : 4,5 % du salaire horaire barémique de la fonction classe 5 pour l'équipe du matin et l'équipe de l'après-midi.
• Pour les heures effectuées entre 22 heures et 6 heures (équipe de nuit) : 18 % du salaire horaire barémique de la fonction classe 5 pour l'équipe de nuit.
• Pour le travail qui débute avant 7 heures ou à partir de 9 heures, à l'exception des travaux préparatoires qui sont nécessaires pour pouvoir commencer la production à l'heure fixée: 4 % du salaire horaire barémique de la fonction classe 5 (= essentiellement tous les autres systèmes d'équipes qui ne relèvent pas des deux situations ci-dessus).

Les primes d'équipe ne sont pas cumulables entre elles.

5. Prime d'appel et indemnité de permanence

Moyennant des dispositions existantes plus favorables au niveau de l'entreprise, les ouvriers qui sont appelés reçoivent une prime d'appel qui est égale à une heure du salaire de base.

Par "appel", il faut comprendre: les cas pour lesquels les ouvriers qui se trouvent chez eux ou en dehors de l'entreprise sont appelés pour fournir une prestation pour laquelle ils n'ont pas été avertis au moins 8 heures à l'avance, à l'exclusion des cas de remplacement de malades ou d'absences inattendues.

Les ouvriers qui, pendant une période définie, doivent rester disponibles ou qui peuvent être appelés doivent être rémunérés.

Cette "indemnité de permanence" doit être fixée sur le plan de l'entreprise.

Elle doit être en proportion avec le contenu concret donné à cette permanence au niveau de l'entreprise.

6. Conditions salariales dans un système continu plein

Les conditions salariales des ouvriers travaillant en équipes de liaison (samedi et dimanche) dans des entreprises travaillant en système de travail en continu peuvent être fixées sur le plan de l'entreprise dans une convention collective de travail.