Déplacements professionnels avec véhicule privé : indexation au 1er avril 2024

A partir du 1er avril 2024, l’indemnité kilométrique pour les déplacements professionnels effectués avec un véhicule privé passe à 0,4265 euros par kilomètre pour ceux qui suivent l’indexation trimestrielle. Le montant reste 0,4280 euros par kilomètre pour ceux qui suivent l’indexation annuelle.

Lorsqu'un travailleur utilise son propre véhicule (voiture, moto ou cyclomoteur) pour des déplacements professionnels, l'employeur peut lui rembourser les frais exposés pour cet usage.

L'employeur ne peut en principe lui rembourser que les seuls frais réellement encourus et dont il peut prouver la nature et le montant. Les administrations fiscale et sociale acceptent toutefois que l'employeur rembourse les frais encourus par le travailleur sur la base d'indemnités forfaitaires.

De telles indemnités forfaitaires ne seront pas considérées comme une rémunération imposable ni soumise à des cotisations de sécurité sociale lorsque l'indemnité forfaitaire au kilomètre n'est pas supérieure à celle prévue dans le barème officiel que l'Etat applique à l'égard de ses fonctionnaires lorsqu'ils utilisent leur voiture privée à des fins professionnelles.

L’indexation de cette indemnité (au niveau de l’Etat) n’est plus annuelle mais trimestrielle (depuis le 1er octobre 2022), afin de pouvoir réagir plus rapidement aux fluctuations des prix des carburants (indemnité prévue par l’arrêté royal du 13 juillet 2017).

Il existe néanmoins une autre indemnité, indexée chaque année au 1er juillet (prévue par l'arrêté royal du 18 janvier 1965).

Dans certains secteurs, le remboursement des déplacements professionnels effectués avec un véhicule privé est prévu par convention collective de travail. Certains suivent l’indexation trimestrielle et d’autres ont gardé l’indexation annuelle. Par ailleurs, il faut aussi prendre en compte ce qui est prévu au niveau de l’entreprise au sein du règlement de travail ou selon un usage par exemple.

Finalement, il faut examiner quelle est la source du remboursement pour savoir quel montant doit être appliqué.

Si votre secteur a conclu une convention collective de travail, vous pourrez la retrouver dans le chapitre 12 de la documentation sectorielle. Nous y indiquons le montant qui est suivi par votre commission paritaire.

1. Indexation trimestrielle

La nouvelle indexation a donc lieu le 1er avril 2024 et le montant s'élève à 0,4265 euros par kilomètre.

2. Indexation annuelle

Depuis le 1er octobre 2023, l’indemnité kilométrique pour les déplacements professionnels effectués avec un véhicule privé augmente est égale à 0,4280 euros par kilomètre.

3. Indemnité kilométrique et fiche fiscale

Nous vous rappelons qu’à partir de l’année de revenus 2022, tous les montants remboursés à titre de dépenses propres à l’employeur devront figurer sur la fiche fiscale (voyez notre article du 21 juin 2022).

Jusqu’à présent, l’indemnité kilométrique octroyée pour les déplacements professionnels était considérée comme une indemnité forfaitaire fixée suivant des critères sérieux et concordants. Par conséquent, il suffisait de mentionner « OUI – critères sérieux » sur la fiche fiscale lorsqu’une telle indemnité était octroyée.

Depuis l’année de revenus 2022, le montant total de l’indemnité kilométrique octroyée doit aussi figurer sur la fiche fiscale.

Source : Circulaire n° 737. Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique. Période du 1^er avril 2024 au 30 juin 2024 (M.B., 27 mars 2024).