183479 (CP 102.04.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
19/09/2023
N° d'enregistrement
183479
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
01/01/2023
Date de dépôt
10/10/2023
Date d'enregistrement
31/10/2023
Sujet
Protocole d'accord 2023-2024
MB Avis Dépôt
15/12/2023
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), PAIX SOCIALE, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, PAIX SOCIALE - CLAUSE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, CHÈQUES-REPAS, PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT, VÊTEMENTS DE TRAVAIL
Texte corrigé le
02/11/2023

Secteurs & chapitres concernés

102.04.00-00.00 (39)
102.04.00-00.00 (01)
102.04.00-00.00 (0604)
102.04.00-00.00 (1801)
102.04.00-00.00 (2002)
102.04.00-00.00 (2003)