39 Octroi de titres-repas

(Sous-)Commission paritaire n°:
102.05.00-00.00

Mise à jour: 10/12/2015
Début de validité: 01/01/2015
Fin validité: 31/12/2016

Montant des chèques repas

Date valeur faciale du titre repas à charge du travailleur à charge de l'employeur
01/01/2015 5,50 EUR 1,09 EUR 4,41 EUR

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
30/09/2015
N° d'enregistrement
130079
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
05/10/2015
Date d'enregistrement
18/11/2015
Sujet
octroi de chèques repas
MB Avis Dépôt
07/12/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/04/2016
Publié au Moniteur Belge du
10/05/2016
Mots clés
CHÈQUES-REPAS

Historique
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01/01/2015 31/12/2016 39 Octroi de titres-repas
01/01/2013 31/12/2014 39 Octroi de titres-repas
01/01/2011 31/12/2012 39 Octroi de titres-repas
01/07/2009 31/12/2010 39 Octroi de titres-repas