39 Octroi de titres-repas

(Sous-)Commission paritaire n°:
102.05.00-00.00

Mise à jour: 06/05/2009
Début de validité: 01/07/2009
Fin validité: 31/12/2010

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
23/03/2009
N° d'enregistrement
91794
Début de validité
01/07/2009
Fin validité
31/12/2010
Date de dépôt
02/04/2009
Date d'enregistrement
14/04/2009
Sujet
octroi de chèques repas
MB Avis Dépôt
27/04/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/11/2009
Publié au Moniteur Belge du
26/02/2010
Mots clés
CHÈQUES-REPAS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES

Historique
01/01/2019 31/12/2020 39 Titres-repas
01/01/2017 31/12/2018 39 Octroi de titres-repas
01/01/2015 31/12/2016 39 Octroi de titres-repas
01/01/2013 31/12/2014 39 Octroi de titres-repas
01/01/2011 31/12/2012 39 Octroi de titres-repas
01/07/2009 31/12/2010 39 Octroi de titres-repas