39 Titres-repas
(Sous-)Commission paritaire n°:
102.05.00-00.00
Mise à jour: 07/12/2021
Début de validité: 01/01/2019
Fin validité: 31/12/2020
Valeur faciale :
- Part personnelle : 1,09 EUR
- Part patronale : 4,41 EUR
Calcul alternatif : oui
Une convention collective de travail sur l'octroi de titres repas a été conclue le 4 décembre 2020 au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur (n° 162710/CO/102.05).
1. Montant
Valeur faciale :
- Part personnelle : 1,09 EUR
- Part patronale : 4,41 EUR
2. Calcul
Le nombre de titres repas octroyés est égal au nombre de journées au cours desquelles le travailleur a effectivement fourni des prestations de travail.
Sont assimilées: les journées de formations syndicales, de formation professionnelle, ...
Pour déterminer le nombre de titres repas du trimestre écoulé, on divise le nombre d'heures prestées par 7,2.
En décembre, une régularisation est opérée pour chaque travailleur de manière à ce qu'une année complète de travail, qui prend en compte les jours de repos compensatoires pour la durée du travail (sans maladie ou autre type d'absence), donne droit à un maximum de 231 titres repas.
3. Modalités spécifiques
Des titres repas sont octroyés au travailleur qui bénéficie d'un contrat de travail à durée indéterminée ou d'un contrat à durée déterminée.
La présente convention s'applique aussi aux travailleurs intérimaires.
Les titres repas sont remis mensuellement.
Les titres repas dus pour un mois calendrier déterminé, doivent être remis en une fois par l'employeur au travailleur, au plus tard pendant le mois suivant.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
|
Date CCT
04/12/2020 |
N° d'enregistrement
162710 |
Début de validité
01/01/2019 |
Fin validité
31/12/2020 |
|
Date de dépôt
21/12/2020 |
Date d'enregistrement
14/01/2021 |
||
|
Sujet
Titres repas |
|||
|
MB Avis Dépôt
03/02/2021 |
Force obligatoire
Demandée |
||
|
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/04/2021 |
Publié au Moniteur Belge du
10/06/2021 |
||
|
Mots clés
CHÈQUES-REPAS |
|||
| Historique | ||
|---|---|---|
| 01/01/2019 | 31/12/2020 | 39 Titres-repas |
| 01/01/2017 | 31/12/2018 | 39 Octroi de titres-repas |
| 01/01/2015 | 31/12/2016 | 39 Octroi de titres-repas |
| 01/01/2013 | 31/12/2014 | 39 Octroi de titres-repas |
| 01/01/2011 | 31/12/2012 | 39 Octroi de titres-repas |
| 01/07/2009 | 31/12/2010 | 39 Octroi de titres-repas |